Le décret relatif à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs est paru au JO du 31 décembre. Ce texte fixe la composition des différentes commissions de filières de responsabilité élargie des producteurs.

Federgy a une place dans cette commission dans le cadre des médicaments non utilisés.

Lien vers le JO :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031739877&dateTexte=&categorieLien=id